Politique de confidentialité

Date de mise à jour : 05/08/2021

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6
janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la
Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site ​www.rodepas.com​, le
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cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à
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sont envoyées par e-mail pour réaliser des propositions commerciales relatives aux
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-Sujet
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protégés par un mot de passe.
Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce
cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, ni solliciter de renseignements sur ces
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Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès,
de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant :
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données clients, son mail, l’adresse de l’entreprise​.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ​www.rodepas.com​n’est publiée à
l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à
des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ​M/Mme Nom du propriétaire du site​et de ses
droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à
son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à
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destinées à ​M/Mme Nom du propriétaire du site​. Ces données sont les suivantes :
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-Prénom
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-Numéro de téléphone
-Date de naissance
-intérêt
– Adresse e-mail
– Message libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par
l’utilisateur
Les données fournies sont uniquement stockées sur dans woocommerce , ainsi que dans
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Les appareils où ces données sont accessibles (téléphones mobiles et ordinateurs) sont
protégés par un mot de passe.
Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce
cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, ni solliciter de renseignements sur ces
services.

Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès,
de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant :
M/Mme Nom du propriétaire du site ou de la personne qui supprimera ou modifiera les
données clients, son mail, l’adresse de l’entreprise​.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ​www.rodepas.com​n’est publiée à
l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à
des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ​M/Mme Nom du propriétaire du site​et de ses
droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site ​www.rodepas.com ​est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la Réunion.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce
soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles
s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).